Une taxe «mal-ficelée» énerve les propriétaires de résidences secondaires
La valeur locative est morte, place à la taxe sur les résidences secondaires. C’est ce qui devrait résulter de la votation de fin septembre. 57,7% des Suisses ont approuvé l’introduction d’un impôt sur les objets immobiliers, notamment les résidences secondaires, et donc la suppression de la taxation sur la valeur locative.
Cette nouvelle taxe est censée permettre aux cantons et aux communes de compenser au moins partiellement les pertes fiscales liées à l’abandon de l’imposition de la valeur locative, y compris sur les logements de vacances.
Mais il n'est pas certain que cet impôt voie réellement le jour. Pour pouvoir le prélever, il faudra d’abord adopter une base légale à l’échelle cantonale et communale. Et là, on sent déjà une certaine réticence.
Les montagnards se méfient
Les régions touristiques, où les résidences secondaires sont nombreuses, seront les plus touchées. Là, l’effet cumulé de la disparition de la valeur locative sur les logements principaux et secondaires pèsera lourdement sur les recettes publiques.
La Conférence des gouvernements des cantons de montagne, qui réunit les exécutifs des Grisons, du Tessin, du Valais, d’Uri, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, a d’ailleurs qualifié cette nouvelle taxe, pendant la campagne, de «fausse bonne idée encore mal ficelée». Selon ces gouvernements montagnards, les obstacles à sa mise en œuvre sont nombreux, et même si elle voyait le jour, elle ne compenserait qu’une partie des pertes fiscales.
Ces mises en garde n’ont guère convaincu: à l’exception du Valais, tous les cantons alpins ont soutenu la réforme à une large majorité.
A eux huit, les cantons de montagne et leurs communes perdront au total 277,3 millions de francs de recettes fiscales avec la suppression de la valeur locative, dont 152,6 millions liés aux résidences secondaires. Pour réduire ce trou budgétaire, ils peuvent désormais tenter de taxer ces dernières.
Des avertissements en cas de désaccord
Mais les propriétaires concernés n’entendent pas se laisser faire. Heinrich Summermatter, président de l’Alliance des résidences secondaires suisses, prévient:
Il rappelle que les propriétaires contribuent déjà par divers canaux: impôt foncier, taxe de séjour et, dans certaines communes, redevance touristique. Ils génèrent en outre environ 25% du chiffre d’affaires du tourisme. Summermatter avertit:
L’Alliance des résidences secondaires n’a pas donné de mot d’ordre pour la votation, mais reste ouverte au dialogue.
Une opposition sans équivoque
Pour Nicolas Leuba, président de la Fédération valaisanne des résidences secondaires, la position est claire:
Il estime lui aussi que les propriétaires participent déjà «de manière adéquate» au financement des infrastructures touristiques et génèrent une importante valeur ajoutée, donc des recettes fiscales, dans les régions alpines.
En outre, beaucoup de propriétaires ne profiteront même pas de la suppression de la valeur locative, selon lui:
Ces déductions fiscales ne seront plus possibles à l’avenir. Dès lors, conclut l'entrepreneur, une nouvelle taxe sur les logements de vacances serait d’autant moins justifiée.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder