Avec son initiative sur l'allègement des primes, le PS touche une corde sensible. Les coûts de la santé pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. En comparaison avec d'autres sources de dépenses comme l'alimentation, les transports publics ou les vêtements, les charges liées aux prestations d'assurance ont nettement augmenté ces dernières années.
Lors de l'introduction de l'assurance maladie obligatoire en 1996, la prime moyenne annuelle en Suisse était de 1539 francs par an. En 2022, elle est passée à 3766 francs. Au cours de la même période, les réductions des primes ont connu un développement massif. En 1996, l'Etat a amorti la charge des primes à hauteur de 1,5 milliard de francs. Depuis la même date, la Confédération et les cantons ont versé plus de 5,4 milliards de francs.
En Suisse, un quart des assurés bénéficie d'un subside. Le montant moyen est de 2368 francs par personne touchant une aide. Avec son initiative, le PS veut élargir plus généreusement les réductions de primes. Selon le parti, le plafonnement de la charge des primes à 10% du revenu disponible entraînerait non seulement une augmentation des cotisations en de nombreux endroits, mais aussi un nombre nettement plus important d'assurés qui bénéficieraient de ces prestations de l'Etat.
Il n'est pas encore possible de chiffrer concrètement qui recevra combien. La contribution dépendra de la mise en œuvre du projet au Parlement: quelle franchise servira de référence? Le calcul se basera-t-il sur le salaire ou la fortune est-elle également prise en compte dans le calcul?
Les familles, les personnes à bas revenus et les retraités sont ceux qui devraient le plus profiter de cette initiative, si elle est acceptée. Son financement pourrait aussi donner lieu à des controverses: quel impôt devra être augmenté à cet effet? Comment les fonds fédéraux seront-ils répartis entre les cantons?
Les montants des primes cantonales et des réductions possibles diffèrent d'un canton à l'autre, provoquant un déséquilibre pour le financement de l'initiative. Prenons l'exemple de Bâle et de Genève. Ces deux cantons disposent chacun d'un hôpital universitaire et de la plus forte densité de médecins de Suisse. La population y reçoit nettement plus de prestations de santé que dans les autres cantons. Cela a des conséquences directes sur les primes.
A Bâle-Ville, les assurés paient la prime moyenne la plus élevée, soit 4 917 francs par an. Genève suit de près avec 4 786 francs. Comme ces cantons disposent de contribuables aisés qui font rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'Etat, ils peuvent se permettre de réduire généreusement les primes. A ce petit jeu-là, la cité de Calvin dépasse même sa cousine rhénane: le canton de Genève dépense en moyenne 1 163 francs par personne assurée, contre 1 018 pour Bâle. Le montant réel pour les ayants droit est environ trois fois plus élevé, car tous les assurés ne bénéficient de loin pas de réductions de primes.
D'un autre côté, les assurés des cantons ruraux avec une offre de soins moins étendue paient nettement moins pour leur caisse maladie. En Suisse, ce sont Appenzell Rhodes-Intérieures et Uri qui ferment la liste avec a une prime moyenne de 2563 et 2898 francs. En Suisse romande, ce sont Valais et Fribourg qui ont la plus petite prime: 3578 pour le premier et 3495 pour le deuxième, dernier canton romand. Les subsides moyens y sont aussi les moins élevés: 524 francs pour les Valaisans et 561 pour les Fribourgeois.
Les coûts par personne restent aussi nettement inférieurs dans les cantons plus ruraux. Cette inégalité conduit à une nouvelle répartition des fonds publics entre les cantons lors du financement du plafonnement des primes. Certes, ceux dont les primes sont plutôt basses n'auront guère à développer leurs prestations, mais devront contribuer au financement des cantons où les prix sont élevés, par le biais de nouveaux impôts fédéraux prévisibles.
La péréquation financière s'en trouve partiellement bouleversée. Pour grossir le trait: les paysans fribourgeois vont payer la facture pour les banquiers genevois. Selon les calculs des autorités, le canton de Vaud recevra lui aussi 800 millions de francs de la caisse fédérale en cas de mise en œuvre de l'initiative, soit 250 millions de plus qu'aujourd'hui.
Les impôts devront compenser les 3,7 milliards de francs supplémentaires prévus pour financer le plafonnement des primes par la Confédération. A cela s'ajoutent les dépenses auxquelles les cantons devront consentir pour la mise en œuvre de l'initiative. Cela pourrait coûter jusqu'à cent millions de francs. Cette dépense augmentera avec la croissance des coûts de la santé.
Le coup de pouce que les cantons pourraient recevoir de la caisse fédérale est toutefois encore plus élevé. Rien que pour les cantons de Vaud, Zurich et Berne, la Confédération devrait débourser un milliard de francs par an d'ici 2030. Les cantons en queue de file toucheront, eux, des sommes dérisoires: 9,3 millions de francs pour Zoug, 7,5 millions pour Uri, 1,1 million pour Appenzell Rhodes-Intérieures... et même pas un million pour Obwald.
