Le Conseil fédéral doit économiser: voici où il veut couper
La Confédération doit économiser 2,4 milliards de francs en 2027 et 3 milliards en 2028 et 2029. Le Conseil fédéral a transmis vendredi son projet au Parlement. Le Conseil des Etats s'y penchera lors de la session d'hiver et le National au printemps.
Les finances fédérales vont mal. Depuis plusieurs années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Elles atteindront 98 milliards de francs en 2029.
Malgré les économies réalisées dans les budgets 2024 et 2025, des déficits structurels de plus de 2 milliards de francs devraient de nouveau apparaître en 2027. Ceux-ci pourraient dépasser 4 milliards en 2029. Sans mesures, le déficit structurel atteindrait 4,5 milliards de francs en 2029, avait prévenu en juin la ministre des finances Karin Keller-Sutter.
Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir les dépenses de la Confédération pour 2027. Après la consultation, il a revu à la baisse son programme et prévoit des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 initialement prévus. Le programme comprend près de 60 mesures.
Sécurité sociale et militaire
Le programme d'allégement budgétaire 2027 se concentre, à environ 90%, sur les dépenses, tandis qu'un montant de 340 millions de francs provient des recettes. Les dépenses de la Confédération continueront à moyen terme d'augmenter de plus de 2% par an.
De nombreux groupes de tâches de la Confédération, notamment ceux qui concernent la sécurité sociale et la sécurité militaire, mais aussi le personnel de l'administration fédérale, afficheront une croissance plus lente que prévue. Il n'y aura aucune réduction dans le secteur des assurances sociales.
Depuis juin, le gouvernement a apporté quelques précisions. Les cantons refusant l'abandon du programme Bâtiments, le Conseil fédéral propose de verser un montant maximal de 200 millions de francs par an provenant de la taxe sur le CO2 pour remplacer des installations de production de chaleur et pour les mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments.
Le Conseil fédéral a décidé d'exclure totalement les subventions dans le domaine Jeunesse et Sport des mesures d'économies. Au lieu de cela, les contributions aux installations sportives d'importance nationale doivent être réduites.
SSR et médias
Le gouvernement était déjà revenu sur certaines coupes en juin. Il avait notamment épargné la presse régionale et locale, en maintenant les subventions actuelles.
Concernant les services de la SSR destinés à l'étranger, le Conseil fédéral avait maintenu en juin sa volonté de les réduire de 19 millions de francs. Vendredi, il a décidé de ne plus contribuer financièrement à ce service dès 2029.
Le financement par la Confédération d'offres telles que Swissinfo et la chaîne de télévision germanophone 3Sat sera supprimé à partir de 2027, et la contribution à la chaîne francophone TV5Monde à partir de 2029 seulement.
Prévisions pour 2028
En 2028, l'économie sera de 3 milliards. Et de 3,1 milliards en 2029. Les dépenses propres de la Confédération seront réduites de 300 millions de francs d'ici à 2028. Des économies de près de 190 millions sont prévues du côté des dépenses de personnel de l'administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d'engagement.
Plus de la moitié exige des modifications de lois. Les changements requis sont regroupés dans un acte modificateur unique. Le Conseil fédéral soumettra les mesures ne demandant aucune modification législative au Parlement lors de l'examen du budget et du plan financier.
Formation, recherche et culture
Le programme d'allégement budgétaire 2027 n'est qu'une étape, avertit le Conseil fédéral. Même s'il est intégralement mis en œuvre, des déficits se chiffrant en milliards pourraient de nouveau être enregistrés dès 2029.
Si les mesures d'allègement étaient refusées ou fortement revues à la baisse, de nouvelles mesures d'allègement budgétaire devraient être prises plus tôt, avertit le gouvernement. Elles toucheraient encore une fois principalement les dépenses faiblement liées.
Ces domaines de dépenses comprennent notamment la formation et la recherche, la coopération au développement, l'agriculture ainsi que l'armée. Des coupes pouvant atteindre 10% au total seraient nécessaires dans ces domaines pour remplacer le programme d'allègement. Si l'armée était épargnée par ces coupes budgétaires, les autres domaines seraient davantage touchés.
Sans le programme d'allègement budgétaire 2027, il deviendrait nécessaire pour la Confédération de financer la hausse effrénée de ses dépenses, prévient le Conseil fédéral. L'entrée en vigueur des modifications légales exigées par le programme est prévue pour début 2027. (jzs/ats)