Sur l'App Store, un utilisateur laisse libre cours à sa frustration:
L'application Quickzoll de la Confédération, qui permet aux particuliers de dédouaner leurs marchandises, est à l'origine de cette colère. Les personnes qui font du shopping à l'étranger peuvent l'utiliser l'application afin de calculer la TVA et les éventuelles taxes douanières, par exemple pour la viande ou le vin, et les payer immédiatement.
Cette application devrait prendre encore plus d'importance à l'avenir, car la Confédération veut réduire de moitié la limite des achats hors taxes, de 300 à 150 francs. Cela signifie que les personnes qui font leurs achats de l'autre côté de la frontière devront à l'avenir payer la TVA suisse à partir d'une valeur de 150 francs par personne et par jour. C'est ce que propose le Conseil fédéral; la décision finale n'a pas encore été prise. L'objectif est d'endiguer le tourisme d'achat.
Les opposants à la diminution du montant à déclarer mettent toutefois en garde contre le fait que la charge administrative augmenterait massivement avec la baisse à 150 francs, car il faudrait déclarer nettement plus d'achats. Cela pourrait conduire à des contrôles coûteux et à une augmentation des embouteillages à la frontière.
Les partisans de la réduction balayent cet argument en mettant en avant l'application Quickzoll — grâce à laquelle la charge administrative devrait rester limitée. Mais l'application a un défaut: le taux de TVA de 8,1% s'applique à toutes les marchandises, y compris les produits alimentaires, pour lesquels le taux réduit de 2,6% est en vigueur.
Lors de l'introduction de l'application en 2018, la Confédération a délibérément instauré ce principe «afin que le processus de calcul et de paiement soit le plus léger et le plus rapide possible pour les utilisateurs», comme l'explique l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDG). En fait, le processus est simple: il suffit d'entrer la valeur totale des marchandises dans l'appli et le montant dû est calculé et peut être payé.
L'inconvénient est que l'on paie ainsi trop de TVA sur les produits alimentaires. A titre d'exemple: si l'on importe des denrées alimentaires pour 350 francs, on paie sur l'application un peu plus de 28 francs de TVA — au lieu de 9 francs.
En 2021, le conseiller fédéral Ueli Maurer a expliqué qu'il n'était pas certain dans quelle mesure cette approche forfaitaire serait juridiquement «invalidée». Interrogé à ce sujet, l'OFAC indique que l'utilisation de l'application est facultative. De plus, les utilisateurs doivent confirmer qu'ils acceptent le taux de TVA unique.
La Confédération prévoit toutefois de modifier l'application — mais sans se presser.
Mais cela ne sera vraisemblablement pas possible avant début 2027.
La Fondation pour la protection des consommateurs critique la lenteur de la planification de la Confédération.
Cela n'augmente évidemment pas la popularité de l'application, et donc sa généralisation. Sur le fond, «Quickzoll est un bon instrument», reconnaît la directrice.
Malgré cela, la Fondation pour la protection des consommateurs estime que la réduction de moitié du montant d'achats à déclarer augmenterait massivement la charge de travail pour la population et le personnel douanier. L'organisation s'oppose donc avec véhémence à cette baisse à 150 francs. Elle rappelle que les personnes à bas revenus sont particulièrement dépendantes d'achats à bas prix.
D'un autre côté, les détaillants et l'Union des paysans demandent même un abaissement de la franchise à 50 francs. Ils soulignent que le système actuel subventionne de fait le commerce de détail étranger. Le fait qu'à partir d'un certain montant la TVA étrangère puisse être récupérée est une épine dans leur pied. Selon eux, cela encouragerait le tourisme d'achat. Le Conseil fédéral doit maintenant décider quelle franchise sera appliquée à l'avenir.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
