Guillaume (prénom modifié) «regrette» sa décision prise il y a près de vingt ans. Agé aujourd’hui de 34 ans, ce binational franco-suisse en avait 16 à l’époque. Accompagné de sa mère, une Française, il s’était rendu au consulat de France à Genève pour un entretien en vue d’un service volontaire dans l’armée française.
Séduit, l’adolescent avait signé, sous l’œil de sa mère, une promesse d’engagement au cas où la France aurait besoin de lui. Elle ne l’a jamais appelé. Et Guillaume, un Vaudois devenu juriste de profession, n’a donc fait l’armée ni France ni en Suisse.
Mauro Poggia veut mettre fin à ce régime d’exemption qui ne dit pas son nom. Le conseiller aux Etats genevois du MCG (Mouvement des citoyens genevois) a déposé une motion en ce sens qui sera débattue le 17 septembre par la Chambre haute lors de la présente session du Parlement. Il demande au Conseil fédéral de ne plus considérer la participation des Franco-Suisses à la «Journée défense et citoyenneté» comme un «service de remplacement» déchargeant les Franco-Suisses de leurs obligations militaires suisses – sont concernés les double-nationaux franco-suisses résidant en Suisse.
Actuellement, le simple fait de prendre part à cette journée d’orientation – un rendez-vous civique qui s’adresse aux 16-25 ans et qui permet aux jeunes Français de se présenter à l’examen du permis de conduire, par exemple – vaut accomplissement des obligations militaires aux yeux du Conseil fédéral. Lequel se réfère à une convention signée en 2010 avec le gouvernement français, ainsi qu'à l'article 5 de la loi sur l’armée, qui dispose que les Suisse possédant la nationalité d’un autre Etat et dans lequel ils ont accompli leurs obligations militaires ou des services de remplacement ne sont pas astreints au service militaire en Suisse.
La situation présente témoigne d’une «absence d’équité», déplore Mauro Poggia, joint par watson. En effet, il suffit d’un jour d'astreinte citoyenne en France pour se dérober aux 245 jours obligatoires du service militaire suisse ou à son pendant non armé, le service civil.
Le conseiller aux Etats ajoute:
Selon Mauro Poggia, il n’est pas nécessaire de changer la loi pour mettre fin à cette pratique.
Dans sa réponse à la motion du conseiller aux Etats genevois, le Conseil fédéral s’inquiète du nombre plus important qu’il ne l’imaginait des Franco-Suisses optant pour un «service militaire» en France, dont on sait qu’il peut se résumer à ce seul jour d’orientation. En moyenne, au cours des dix dernières années, 731 binationaux franco-suisses n’ont pas effectué leur service militaire en Suisse. Le Conseil fédéral tablait sur un nombre de 600 pas an.
Si Mauro Poggia tient à ce qu’un débat ait lieu la semaine prochaine sur cette question, «c’est pour faire en sorte que le Conseil fédéral ne temporise pas dans ses démarches».
Si c’était à refaire, Guillaume, le Franco-Suisse cité plus haut, choisirait d’effectuer son service militaire en Suisse.
