Une nouvelle année amène de nouveau beaucoup de changements. Certains, comme le nouvel horaire CFF, sont traditionnellement déjà en vigueur depuis la mi-décembre, mais d'autres n'arriveront qu'en janvier, ou même plus tard. Nous avons donc réuni dans cet article les principales nouvelles lois ou adaptations de lois ainsi que d'autres nouveautés pour l'année à venir.
A partir du 1er février, les consommateurs suisses devront facilement pouvoir reconnaître, même dans la vente en vrac, où les croissants, le pain ou les viennoiseries ont été fabriqués. Bien sûr, dans la plupart des cas, la cuisson se fait juste derrière le magasin, dans le fournil. Mais les boulangeries doivent désormais indiquer, par écrit, le lieu de fabrication de leurs produits pour que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
Cela n'est peut-être qu'un détail, mais c'est un détail qui devrait avoir des conséquences plus importantes: à partir de 2024, nous devrions tous pouvoir utiliser le même chargeur pour les appareils de différents fabricants. L'USB-C deviendra donc la solution de chargement standard en Suisse.
Dans le but de réduire les nombres de câbles, les déchets électriques et les coûts, le Conseil Fédéral a décidé, en novembre, que l'USB-C sera le chargeur universel dès 2024. Dans l'UE, ce sera aussi le cas à partir de l'automne prochain, sauf pour les ordinateurs portables, pour qui les directives s'appliqueront qu'au printemps 2026.
Il y a plus de 20 ans, il a été décrété que les voyageurs en situation de handicap doivent pouvoir utiliser les transports publics de manière autonome dès 2024. Mais à l'approche de la date butoir, il devient clair que les CFF et de nombreuses autres entreprises de transports publics, pour la plupart contrôlées par l'Etat, seront en infraction de la loi dès l'année prochaine. En effet, au moins 433 gares ne seront plus conformes à la réglementation en vigueur à partir du Nouvel An.
2024 sera la première année où trois représentants du peuple siègent en fauteuil roulant au Conseil national. Et il est clair que si, dans les transports urbains, de nombreuses entreprises de bus ou de cars postaux ont réussi à adapter à temps les arrêts aux besoins des personnes en situation de handicap, les exploitants ferroviaires ont un retard incroyable. Par exemple, seuls 55% des gares CFF sont conformes à la loi.
Depuis l'acceptation de la réforme «AVS 21» par le peuple et les cantons en 2022, il est certain que la TVA sera une nouvelle fois adaptée – c'est-à-dire augmentée – au 1er janvier 2024. Voici les changements:
La réforme de l'AVS entrera également en vigueur en janvier. Dans le cadre de cette réforme, l'âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé de trois mois en trois mois à partir de 2025. Pour la première fois, l'âge de la retraite sera plus élevé pour les femmes nées en 1961. A partir de 2028, les femmes et les hommes prendront tous deux leur retraite ordinaire à 65 ans. En compensation de leur plus longue période d'activité, les femmes nées entre 1961 et 1969 recevront un supplément de rente pouvant aller jusqu'à 160 francs par mois, à condition qu'elles ne prennent pas de retraite anticipée.
A partir de l'année prochaine, tous les assurés pourront en outre organiser de manière plus flexible leur passage de la vie active à la retraite. Les caisses de pension doivent désormais permettre aux assurés de prendre une retraite anticipée à partir de 63 ans. La retraite peut toutefois être reportée jusqu'à 70 ans, comme c'était le cas jusqu'à présent, à condition que la personne continue à exercer une activité professionnelle.
Continuons sur le thème du travail: les personnes qui cotisent à la prévoyance recevront un peu plus d'intérêts à partir de 2024. Du moins ceux qui ne perçoivent que le taux d'intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle (LPP). Le Conseil fédéral l'a relevé d'un quart de point à 1,25% en raison du contexte général des taux d'intérêt.
Que ce soit pour l'électricité, les paquets et les lettres, le logement ou la caisse maladie: en cette nouvelle année, les ménages suisses devront piocher plus profondément dans leur porte-monnaie pour toutes sortes de frais.
La Poste, par exemple, augmente ses tarifs pour les lettres et les paquets. Une lettre en courrier A ou B sera majorée de 10 centimes, un paquet Economy (jusqu'à deux kilos) coûtera 8,50 francs au lieu de 7. Même s'il s'agit de petits montants en francs, la majoration en pourcentage est tout de même importante.
Les prix des lettres sont restés les mêmes pendant 18 ans avant d'être augmentés en 2022, lorsque le prix du courrier A a augmenté de dix centimes, et celui du courrier B de cinq centimes. La dernière augmentation des prix des colis remonte à moins longtemps.
Les caisses d'assurance maladie ont également annoncé une nouvelle hausse de prix importante à l'automne. Leurs primes augmenteront en moyenne de 8,7% en 2024. La prime moyenne d'assurance maladie en Suisse coûtera désormais 359,50 francs par mois. Cela représente 345 francs de plus par an qu'en 2023.
Les coûts de l'électricité en Suisse augmenteront en moyenne de 18% au cours de la nouvelle année. Il existe toutefois de grandes différences selon les régions et les fournisseurs.
Et de nombreux ménages devraient également voir leur loyer augmenter de plusieurs points de pourcentage. Après que l'Office fédéral du logement a augmenté le taux de référence à deux reprises cette année, les bailleurs peuvent adapter les contrats conclus au taux en question. De plus, d'autres coûts peuvent être pris en compte (comme une partie du renchérissement) et augmenter le loyer.
En revanche, les produits d'hygiène féminine devraient être moins chers dès la nouvelle année. Le Parlement soumettra ces produits au taux de TVA réduit de 2,6% à partir de 2024. Jusqu'à présent, ils étaient taxés au taux normal, qui s'élevait en dernier lieu à 7,7%.
Par exemple, pour une boîte de tampons à 5 francs, le prix devrait baisser d'un peu plus de 20 centimes.
Selon Michael Kuhn, les commerçants risquent simplement d'améliorer leur marge avec la fin de ce que l'on appelle la taxe tampons.
La Poste a également procédé à une toute petite baisse de tarif: le prix Midilettre (jusqu'au format B5) sera appliquée aux lettres pesant jusqu'à 500 grammes au lieu de 250 grammes auparavant. Ainsi, ces envois entre 250 et 500 grammes sont moins chers.
Comme chaque année, une nouvelle vignette autoroutière sera nécessaire en 2024 si l'on veut emprunter les autoroutes suisses. Cette fois-ci, l'autocollant sera de couleur verte.
Toutefois, ceux qui ne veulent plus se rendre dans un magasin pour acheter une vignette et la coller sur la vitre de leur voiture – et la gratter pour l'enlever l'année prochaine – ont pour la première fois la possibilité d'acheter une vignette électronique depuis le 1er décembre. Pour cela, trois informations sont nécessaires: type de véhicule, plaque d'immatriculation et pays d'immatriculation. Pour l'instant, la vignette électronique est contrôlée manuellement et non par des caméras.
La durée de validité de la vignette électronique est la même que celle de la vignette autocollante – du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2025. Le prix de vente est également le même – que ce soit avec la vignette électronique ou la vignette autocollante, l'utilisation des autoroutes coûte toujours 40 francs. Malgré les résultats négatifs de la votation populaire, le prix de la vignette devrait à nouveau faire l'objet de discussions politiques l'année prochaine. Le Parlement discutera probablement au printemps prochain d'une nouvelle augmentation.
A propos d'électronique: les voitures électriques comme celles de Tesla seront plus chères à partir de la nouvelle année! Jusqu'à présent, les voitures électriques étaient en effet exonérées de l'impôt sur les véhicules. Mais c'est terminé – la Confédération ne veut plus renoncer aux recettes de ce secteur en plein essor. En d'autres termes, quiconque importera une voiture électrique à partir du 1er janvier devra également s'acquitter d'une taxe de 4%.
Et encore une nouveauté dans le domaine de la circulation. Jusqu'à présent, seuls les vélos électriques rapides (45 km/h) étaient obligés d'être pourvus d'un tachymètre (compteur de vitesse). A partir du 1er avril 2024, ce sera le cas pour tous les vélos électriques. Ainsi, les vélos électriques devront également respecter les limitations de vitesse dans les zones 20 et 30 à l'avenir. Les vélos électriques existants devront être équipés d'ici quatre ans.
Et enfin, un délai de grâce: ceux qui possèdent encore un permis de conduire bleu doivent désormais gentiment, mais sûrement le remplacer lentement par un permis au format carte de crédit. La date limite pour le changement avait été fixée à fin janvier 2024, mais elle a été repoussée au 31 octobre 2024. A partir de cette date, une amende de 20 francs sera infligée aux détenteurs de carte bleue en cas de contrôle de police.
Pour la nouvelle année, la Suisse supprime les droits de douane sur les biens industriels. Parallèlement, le tarif douanier complexe sera simplifié. L'objectif du Conseil fédéral est de renforcer ainsi la place économique suisse et de soutenir la relance de l'économie après la pandémie du Covid-19.
La suppression des droits de douane industriels est saluée comme «presque révolutionnaire» par les entreprises. Malgré la suppression des droits de douane, le dédouanement sera bien entendu maintenu dans le transport international de marchandises au cours de la nouvelle année.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
