Faux comptes Twitter: les boss du PSG risquent gros devant la justice
L'affaire des faux comptes Twitter n'entache pas seulement l'image du Paris Saint-Germain. Le club le plus riche de France risque à présent gros en justice. Une plainte a été déposée, mardi par Nelson, le supporter rennais giflé par Neymar le 27 avril 2019 lors de la finale de la Coupe de France opposant le PSG au Stade Rennais. La plainte ne porte pas sur cette gifle, mais sur l'affaire des insultes proférées via de faux comptes Twitter, dont Nelson, parmi d'autres individus comme les joueurs Mbappé et Rabiot, a été victime.
Pourquoi le PSG risque-t-il gros? watson a pu prendre connaissance de la plainte en question. Elle renvoie à la campagne de cyberharcèlement, dont le PSG et une agence de communication immatriculée à Barcelone, Digital Big Brother (DBB), seraient les auteurs, selon les révélations de Mediapart, confirmées par les investigations de watson.
Harcèlement moral et violences psychologiques sont les deux principaux chefs d'accusation de cette plainte qui en compte d'autres. Déposée contre X, elle vise, comprend-on, le PSG et l'agence DBB. Le club parisien aurait mandaté DBB pour dénigrer un certain nombre de personnes et d'entreprises, dont le supporter rennais Nelson, sitôt après qu'il eut reçu une gifle de la star brésilienne du Paris Saint-Germain.
Les peines encourues, on va le voir, sont salées et ne sont pas couvertes par la prescription. Ce n'est donc pas, comme s'y attendait un ancien salarié de DBB joint la semaine dernière par watson, la simple diffamation, prescrite au bout de trois mois, qui est ici en jeu, mais des chefs d'accusation bien plus lourds.
Les chefs d'accusation
Parmi les sept chefs d'accusation retenus dans la plainte déposée au tribunal de Paris par Me Philippe Ohayon au nom de Nelson, cinq visent implicitement le PSG et Digital Big Brother.
- Usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant d’identifier une personne en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.
- Recel d’une identité obtenue frauduleusement – un agent des Renseignements français aurait livré au PSG des données relatives au Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) concernant la personne de Nelson.
- Violences psychologiques en réunion sur une victime pour l'empêcher de déposer plainte.
- Menace ou intimidation afin qu'une victime d’un délit ne porte pas plainte ou se rétracte.
- Harcèlement moral ayant causé, chez Nelson, une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours, par le biais, en l'espèce, de faux comptes Twitter rédigés par une «armée numérique», nom donné à la structure chargée d'écrire les tweets de dénigrement.
Les peines encourues
Voici ce que le PSG, Digital Big Brother et leurs dirigeants respectifs encourent pénalement si les chefs d'accusation devaient être reconnus et jugés comme tels par la justice.
Usage de données pour identifier une personne et troubler sa tranquillité
Le PSG est soupçonné d'avoir utilisé le compte Twitter «Paname Squad» pour jeter en pâture Nelson sur les réseaux sociaux, ce dont aurait pâti l'intéressé dans sa vie de tous les jours.
La peine encourue pour ce délit: un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Ci-après, le tweet du 3 mai 2019 qui aurait déclenché le harcèlement dont Nelson se plaint d'avoir été victime. Le directeur de communication du PSG aurait à cette occasion décidé de «lâcher les loups» contre l'intéressé:
🔴🔵📌 Le mec ne serait qu'un petit escroc, connu des services de police, selon les mecs de sa ville.
— Paname Squad ⭐️⭐️ (@PanameSquad) May 3, 2019
Nelson Douard, jeune homme né en 1990, après avoir insulté les joueurs parisiens, vient nous parler "d'honneur" et veut nous donner des leçons ? 🤮 🤮 https://t.co/061c4JuNs6
Recel d’une identité obtenue frauduleusement
Selon la loi française, le recel définit deux actions:
- Le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
- Le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le PSG, soupçonné d'avoir obtenu illégalement les coordonnées de Nelson grâce au réseau policier de l'un de ses employés, puis de les avoir transmises sur Twitter, est visé par ces deux points.
La peine encourue pour ce délit: sept ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Violences psychologiques
Psychologiquement atteint par les diverses menaces et insultes dont il a été l'objet, Nelson a été dans l'incapacité de travailler pendant un mois, précise la plainte. De quoi, selon l'avocat et le plaignant, constituer le chef de «violences psychologiques», en l'occurrence «pour l'empêcher de dénoncer les faits» ou «de porter plainte».
La peine encourue pour ce délit: cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Menace et intimidation
Dans la plainte transmise au tribunal de Paris, Me Philippe Ohayon affirme:
La peine encourue pour ce délit: trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Harcèlement moral
Selon son avocat, Nelson a psychologiquement souffert des attaques dont il a été victime sur le web et dans l'espace public. Il ne fait pas de doute que c'est le PSG, en tant qu'instigateur supposé d'actions visant à nuire, qui est visé par la plainte. Le fait d'avoir eu recours à «un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique» constitue une circonstance aggravante. Tout comme l'incapacité totale de travail supérieure à huit jours (le cas de Nelson).
La peine encourue pour ce délit: trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Le point de vue de l'avocat
Joint par watson, Me Philippe Ohayon, déclare:
De son côté, l'agence Digital Big Brother se dit prête à répondre, le cas échéant, à une convocation de la justice.