Suspendu quatre ans, l'ex-coach de la Nati contre-attaque
La Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF) a suspendu Patrick Fischer pour quatre ans (jusqu’en 2030) de toutes les compétitions de l’IIHF (Mondiaux, Jeux olympiques). L’ancien sélectionneur national conteste désormais cette décision devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne.
En tant que tribunal arbitral international chargé de trancher les litiges dans le sport, le TAS constitue la plus haute instance de la justice sportive.
Sur le fond, il ne s’agit pas d’obtenir un acquittement. Son infraction (un faux certificat de vaccination pour les Jeux olympiques de 2022) n’est pas contestée et a déjà été sanctionnée par la justice suisse (faux dans les titres). Le recours porte sur la durée de la suspension.
Une comparaison avec des affaires similaires fournit de bons arguments pour considérer que la durée de cette suspension est totalement disproportionnée:
- Le 21 octobre 2021, la NHL suspend l’attaquant Evander Kane pour 21 matchs (en NHL, aucun salaire n’est versé pendant une suspension), parce qu’il avait présenté un faux certificat de vaccination chez les San Jose Sharks. Il est relégué dans l’équipe ferme pour le reste de la saison et poursuit ensuite sa carrière avec les Edmonton Oilers. Il avait enfreint les règles de la NHL. Il n’y a pas eu de condamnation pénale.
- Le 24 février 2022, l’entraîneur de football allemand Markus Anfang est condamné définitivement par le tribunal d’instance de Brême à 90 jours-amende de 400 euros (=36 000 euros) pour avoir utilisé un faux certificat de vaccination. Le tribunal sportif de la Fédération allemande de football le suspend pour un an et lui inflige une amende de 20 000 euros. Depuis, il a de nouveau travaillé pour plusieurs clubs.
- L’entraîneur de football allemand Florian Junge est sanctionné en janvier 2022 par le tribunal sportif de la Fédération allemande de football d’une suspension de dix mois et d’une amende de 3 000 euros pour un faux certificat de vaccination. Lui aussi a été condamné pénalement, mais le jugement n’a pas été rendu public. Depuis, il a de nouveau travaillé pour plusieurs clubs.
- Les joueurs professionnels de football américain Mike Edwards, Antonio Brown et John Franklin sont suspendus chacun trois matchs par la NFL en décembre 2021 pour utilisation abusive d’un justificatif de vaccination. Les médias évoquent des certificats falsifiés, tandis que la ligue ne retient qu’une utilisation abusive («misrepresenting vaccination status», soit «fausse déclaration concernant le statut vaccinal»). Toute cette affaire n’a eu aucune conséquence pénale.
On le voit: la suspension de Patrick Fischer est disproportionnée par rapport à des cas similaires. Les sanctions infligées aux deux entraîneurs de football offrent notamment un bon point de comparaison. Car eux aussi, comme Patrick Fischer, ont été condamnés pénalement. Ce qui n’a entraîné devant les juridictions sportives compétentes qu’une suspension maximale d’un an (et non de quatre ans).
Le TAS est la plus haute instance de la justice sportive. Un jugement peut encore faire l’objet d’un recours directement devant le Tribunal fédéral. Une telle démarche aurait toutefois peu de portée: le Tribunal fédéral ne réexamine plus le fond de l’affaire. Il vérifie uniquement si toutes les règles de procédure ont été respectées.
Le jugement du TAS fera notamment jurisprudence dans la perspective de la procédure encore en cours contre Patrick Fischer auprès de Swiss Sport Integrity (SSI). Si la suspension de quatre ans prononcée par l’IIHF était confirmée, SSI pourrait être fortement tenté d’appliquer également la décision de l’IIHF au sport national.
Ce qui équivaudrait à une interdiction professionnelle dans le hockey suisse, ne serait juridiquement pas applicable et pourrait placer SSI dans une situation juridique délicate. A l’heure actuelle, Patrick Fischer peut travailler dans toutes les ligues du monde (y compris en National League suisse). Il lui est uniquement interdit d’encadrer des équipes participant à des compétitions de l’IIHF.
Adaptation en français: Yoann Graber